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Service de conseil juridique pour les dossiers administratifs, l'urbanisme et la défense juridique dans les procédures judiciaires. • Conseil juridique sur les dossiers de discipline urbanistique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'urbanisme et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de sanction et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'accès à l'information publique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de responsabilité patrimoniale et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur l'appel d'offres pour la concession du service municipal des eaux, y compris la rédaction des cahiers des charges administratifs, des rapports et d'autres documents juridiques nécessaires. • Conseil sur diverses consultations juridiques et défense juridique de la mairie dans les procédures judiciaires comprises dans l'objet du contrat. • Réunions télématiques hebdomadaires ou bimensuelles et réunions en présentiel, selon les besoins municipaux.

ESPLACSP 20783838publié sur Contractació pública (Catalunya)

Traduction automatique. Le titre officiel est Servei d’assessorament jurídic en expedients administratius, planejament urbanístic i defensa lletrada en procediments judicials. • Assessorament jurídic en expedients de disciplina urbanística i redacció d’informes jurídics. • Assessorament jurídic en expedients de planejament urbanístic i redacció d’informes jurídics. • Assessorament jurídic en expedients sancionadors i redacció d’informes jurídics. • Assessorament jurídic en expedients d’accés a la informació pública i redacció d’informes jurídics. • Assessorament jurídic en expedients de responsabilitat patrimonial i redacció d’informes jurídics. • Assessorament jurídic en la licitació de la concessió del servei municipal d’aigua, inclosa la redacció de plecs administratius, informes i altra documentació jurídica necessària. • Assessorament en consultes jurídiques diverses i defensa lletrada de l’Ajuntament en procediments judicials compresos en l’objecte contractual. • Reunions telemàtiques setmanals o quinzenals i reunions presencials, segons les necessitats municipals..

Les faits

Lieu
Barcelona, Espagne
Ce qui est acheté
Ingénierie et conseilCPV 79112000
Valeur estimée
62 370 €
Qui peut candidater
Toute entrepriseprocédure ouverte
Lots
1
Candidater en
espagnol

En clair

Ajuntament de Torrelles de Foix (Espagne) a lancé un appel d’offres dans la catégorie « ingénierie et conseil ». Le marché est estimé à 62 370 €. L’ensemble des prestations est attribué en un seul marché. Vous devez donc pouvoir tout réaliser, seul ou avec des partenaires.

La procédure étant ouverte, toute entreprise qualifiée peut remettre une offre. L’ensemble du dossier doit être rédigé en espagnol et parvenir au plus tard le 10 nov. 2026, 23:59.

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PaysIngénierie et conseil en EspagneValeurClôtureJours restants
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