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SUMMARY:Clôture des offres: Service de conseil juridique pour les dossiers administratifs\, l'urbanisme et la défense juridique dans les procédures judiciaires. • Conseil juridique sur les dossiers de discipline urbanistique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'urbanisme et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de sanction et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'accès à l'information publique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de responsabilité patrimoniale et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur l'appel d'offres pour la concession du service municipal des eaux\, y compris la rédaction des cahiers des charges administratifs\, des rapports et d'autres documents juridiques nécessaires. • Conseil sur diverses consultations juridiques et défense juridique de la mairie dans les procédures judiciaires comprises dans l'objet du contrat. • Réunions télématiques hebdomadaires ou bimensuelles et réunions en présentiel\, selon les besoins municipaux.
DESCRIPTION:Ajuntament de Torrelles de Foix · https://contractaciopublica.cat/ca/detall-publicacio/5632e883-3ad6-42de-b094-9ab5ee406013/300913686
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