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ENFRDEIT

Ajuntament de Torrelles de Foix

Espagne

Appels d’offres ouverts

PaysAppel d’offresValeurClôtureJours restants
ES
Service de conseil juridique pour les dossiers administratifs, l'urbanisme et la défense juridique dans les procédures judiciaires. • Conseil juridique sur les dossiers de discipline urbanistique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'urbanisme et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de sanction et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers d'accès à l'information publique et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur les dossiers de responsabilité patrimoniale et rédaction de rapports juridiques. • Conseil juridique sur l'appel d'offres pour la concession du service municipal des eaux, y compris la rédaction des cahiers des charges administratifs, des rapports et d'autres documents juridiques nécessaires. • Conseil sur diverses consultations juridiques et défense juridique de la mairie dans les procédures judiciaires comprises dans l'objet du contrat. • Réunions télématiques hebdomadaires ou bimensuelles et réunions en présentiel, selon les besoins municipaux.

Ajuntament de Torrelles de FoixPLACSP 20783838

62 370 €1 lot
mar. 10 nov.23:59 à Madrid
12jours

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