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Marchés publics de entretien en Espagne

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ES
L'objet du contrat proposé consiste en la mise en œuvre et la maintenance d'un système de localisation géoréférencée (géopositionnement) pour la gestion et la supervision des unités mobiles de la mairie de Sant Feliu de Llobregat. La description détaillée des caractéristiques techniques, fonctionnelles et opérationnelles du système est incluse dans le cahier des charges techniques. Ce contrat est cofinancé par l'Union européenne par le biais du Fonds européen de développement régional (FEDER), dans le cadre du programme plurirégional d'Espagne 2021-2027 au sein de la stratégie de développement local intégré (plan EDIL), conformément au règlement (UE) 2021/1060. Par conséquent, l'adjudicataire et les sous-traitants participant à l'exécution devront respecter les obligations découlant de ce financement, en particulier celles relatives à la publicité et à la visibilité, à la conservation des documents et à l'auditabilité. Ce contrat est inclus dans le plan annuel de passation des marchés de la mairie de Sant Feliu de Llobregat pour l'exercice 2026.

Ajuntament de Sant Feliu de LlobregatPLACSP 20701510

167 160 €1 lot
ven. 30 oct.23:59 à Madrid
1jour
ES
L'objet du présent contrat est la prestation du service d'enlèvement de véhicules sur la voie publique ou dans des espaces publics au moyen d'une dépanneuse dans les cas requis par la Police Locale. Environ un total de 200 services sont réalisés annuellement pour des infractions aux ordonnances municipales, des accidents de la route, des passages pour véhicules, des pannes, etc. De manière généralisée, l'organisation du service s'effectuera toujours sous les ordres directs de la Police Locale, et spécifiquement dans les cas suivants : • Pour infraction aux Ordonnances Municipales de Circulation, à la réglementation routière et autres lois, lorsque celles-ci le prévoient. • Dans les cas où la Police Locale est requise par les autorités ou organes compétents, conformément à la réglementation en vigueur. • Pour abandon de véhicules sur la voie publique conformément à la réglementation sur le traitement des véhicules hors d'usage. • Dans tout autre cas jugé nécessaire par la Police Locale, conformément à la législation en vigueur. • Lorsque le véhicule stationné constitue un danger, cause de graves perturbations à la circulation ou aux piétons ou détériore un service ou un patrimoine public. Les services de remorquage considérés comme minimaux ou de base sont : • Accidents, qui empêchent de poursuivre la marche et/ou lorsque les véhicules restent sans responsable sur la voie publique. • Passages pour véhicules. • Obstruction aux véhicules : double file, rue barrée, etc. • Sorties de secours d'établissements publics. • Évacuation de véhicules lors d'événements, zones de marchés et foires. • Pannes d'autres véhicules dans des situations extrêmes : chutes de neige, inondations, incendies. • Véhicules récupérés suite à des vols. • Lorsque, une fois un véhicule immobilisé conformément aux dispositions de l'article 104 du Décret Royal, du 30 octobre, portant approbation du texte refondu de la Loi sur la circulation, la circulation des véhicules à moteur et la sécurité routière, les causes ayant motivé l'immobilisation ne cessent pas.

Ajuntament de BergaPLACSP 20707836

60 838 €1 lot, 1 an
sam. 31 oct.23:59 à Madrid
2jours

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