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Marchés publics de restauration en Espagne

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ES
La nature juridique du contrat est celle d'un contrat de concession de services, conformément aux articles 15 et 284 et suivants de la LCSP, étant donné que son objet consiste en la gestion et l'exploitation d'un service public municipal de restauration dont la titularité correspond à la Mairie et dans lequel la rémunération du concessionnaire découle principalement du droit d'exploitation du service, ce dernier assumant le risque opérationnel dans les termes prévus par la LCSP. S'agissant d'un service public, son régime juridique est préalablement établi, conformément à l'article 284.2 LCSP.

Ajuntament de Sant Pere de TorellóPLACSP 20701469

540 000 €1 lot, 15 ans
ven. 30 oct.23:59 à Madrid
1jour
ES
Ce contrat consiste en la fourniture, le transport et la livraison d'eau, de sucres d'orge et de bonbons sans gluten qui seront distribués lors des activités de Noël et de la Cavalcade de Leurs Majestés les Rois Mages de la municipalité de Blanes. Les bonbons, sucres d'orge et bouteilles d'eau doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées dans ce document et doivent respecter toute la réglementation sanitaire en vigueur relative aux produits alimentaires et à l'étiquetage.

Ajuntament de BlanesPLACSP 20719571

44 006 €2 lots, 1 an
mar. 3 nov.14:00 à Madrid
5jours

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