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Marchés publics de conseil en Espagne

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ES
Service d’assistance juridique en matière d’immigration destiné aux personnes migrantes résidant dans la ville de Gérone. Ce service devra fournir une information, des conseils et un soutien procédural aux personnes orientées par le Service d’accueil initial de la mairie de Gérone concernant les démarches liées à leur statut d’étrangers : - Intégration socio-professionnelle et socio-éducative ; - Regroupement familial ; - Renouvellement des titres de séjour ; - Récupération de la carte de résident ; - Recours contre les décisions de refus de délivrance des documents demandés par les institutions compétentes (Secrétariat aux migrations du gouvernement de Catalogne et Sous-délégation du gouvernement espagnol) ; - Rectifications et recours relatifs aux démarches déjà déposées.

Ajuntament de GironaPLACSP 20529343

32 029 €1 lot, 1 an
ven. 30 oct.23:59 à Madrid
1jour
ES
Les services juridiques du Conseil Comarcal de la Garrotxa sont formés par la secrétaire par intérim et deux techniciennes d'administration spéciale des Services Juridiques. Cependant, ils ne disposent pas de personnel ayant des connaissances juridiques en urbanisme. Le service de l'urbanisme et de la construction a exposé la nécessité de contracter un service de conseil juridique spécialisé en matière d'urbanisme, qui comprenne le conseil et le soutien aux techniciens du Conseil Comarcal de la Garrotxa en relation avec les actions et dossiers d'assistance urbanistique qu'ils développent pour les municipalités de la comarque. L'objet du contrat est donc le service de conseil juridique spécialisé en matière d'urbanisme. Ce conseil comprendra, parmi d'autres tâches qui seront détaillées ci-dessous, l'émission de rapports et d'avis juridiques, le soutien à l'interprétation et à l'application de la réglementation urbanistique et au traitement des dossiers urbanistiques, ainsi que l'assistance technique et juridique sur les questions qui, par leur complexité ou leur sensibilité particulière, nécessitent un conseil spécialisé.

Consell Comarcal de la GarrotxaPLACSP 20701637

40 000 €1 lot, 1 an
ven. 30 oct.23:59 à Madrid
1jour

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