Passation d’un marché relatif à une police d’assurance contre les dommages matériels pour les biens, les risques, les capitaux, les plafonds et les garanties définis dans le cahier des prescriptions techniques (CPT) et ses annexes. La prestation consiste à assumer directement le risque assuré et à garantir la couverture et l’indemnisation convenues.

ESPLACSP 20798485publié sur Plataforma de Contratación del Sector Público

Traduction automatique. Le titre officiel est contratación de una póliza de seguro de daños materiales para los bienes, riesgos, capitales, límites y coberturas definidos en el PPT y sus anexos. La prestación consiste en asumir directamente el riesgo asegurado y garantizar la cobertura e indemnización pactadas.