Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
ORG-0001 Commune de La Trinité, La TriniteTED 727295-2026
valeur non indiquée4 lots, 4 ans
lun. 23 nov.12:00 à Paris
25jours