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SUMMARY:Clôture des offres: L’objet du présent marché est d’obtenir un service d’assistance technique destiné à soutenir la section des expropriations du service de la Secrétariat général de la Députation de Gérone dans l’élaboration des travaux techniques indispensables à la gestion ou au traitement des procédures d’expropriation forcée et des inscriptions foncières et cadastrales qui sont gérées et/ou traitées par la Députation de Gérone. Les travaux techniques sont décrits dans le cahier des prescriptions techniques particulières du présent marché\, qui établit les critères et les conditions techniques définissant la base de ces travaux\, qui sont\, de façon générale : 1. Révision de l’annexe relative aux expropriations et étude du projet 2. Élaboration et rédaction des fiches de terrain 3. Élaboration et rédaction des évaluations 4. Évaluations supplémentaires 5. Assistance technique lors des actes 6. Élaboration et rédaction de la fiche de calcul du dépôt préalable à l’occupation et de la fiche de calcul des préjudices liés à l’occupation immédiate 7. Élaboration et rédaction de la fiche d’expertise 8. Élaboration et rédaction des rapports 9. Inscription cadastrale ou foncière. L’exécution de l’objet du présent marché implique\, de la part du prestataire\, le traitement de données à caractère personnel de la Députation de Gérone. Le prestataire traitera les données en qualité de sous-traitant du traitement\, aux seules fins décrites ci-dessus. L’entreprise adjudicataire devra signer la convention de traitement des données à caractère personnel.
DESCRIPTION:Diputació de Girona · https://contractaciopublica.cat/ca/detall-publicacio/f3cc7fb8-e00b-4530-a277-0d39304d7487/300937373
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