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SUMMARY:Clôture des offres: L'objet de ce contrat est la prestation du service d'accueil du public et d'entretien de l'École pour adultes d'Olot\, située dans le bâtiment de l'Ancienne gare d'Olot\, de propriété municipale. Ce contrat est considéré comme un contrat réservé conformément à la réglementation de la disposition additionnelle 4a et de la disposition additionnelle 48a de la Loi 9/2017 régissant les contrats du secteur public (ci-après LCSP). Il s'agit d'un contrat réservé aux centres spéciaux de travail d'initiative sociale (CETIS)\, et aux entreprises d'insertion (EI)\, régis par le texte consolidé de la Loi générale sur les droits des personnes handicapées et leur inclusion sociale\, approuvé par le Décret législatif royal 1/2013\, du 29 novembre\, et par la Loi 44/2007\, du 13 décembre pour la régulation du régime des entreprises d'insertion.
DESCRIPTION:Ajuntament d'Olot · https://contractaciopublica.cat/ca/detall-publicacio/eeed0921-7549-483c-82b6-9b1c33ad5e62/300935252
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