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SUMMARY:Clôture des offres: Passation d'une police d'assurance accidents corporels destinée à garantir la protection des élèves inscrits dans des établissements publics de la Communauté de Madrid dispensant un enseignement professionnel\, ainsi que des participants aux programmes de formation liés auxdits établissements\, qui\, lors de la réalisation des stages de formation ou des activités faisant l'objet du présent contrat\, sont exclus du champ d'application de la cinquante-deuxième disposition additionnelle du texte refondu de la loi générale sur la sécurité sociale\, ou pour lesquels il n'est pas possible de les intégrer au système de sécurité sociale conformément à la réglementation en vigueur.
DESCRIPTION:Consejería de Educación\, Ciencia y Universidades · https://contratos-publicos.comunidad.madrid/contrato-publico/poliza-seguro-accidentes-personales-alumnos-matriculados-centros-publicos
URL:https://contratos-publicos.comunidad.madrid/contrato-publico/poliza-seguro-accidentes-personales-alumnos-matriculados-centros-publicos
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