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SUMMARY:Clôture des offres: La nature juridique du contrat est celle d'un contrat de concession de services\, conformément aux articles 15 et 284 et suivants de la LCSP\, étant donné que son objet consiste en la gestion et l'exploitation d'un service public municipal de restauration dont la titularité correspond à la Mairie et dans lequel la rémunération du concessionnaire découle principalement du droit d'exploitation du service\, ce dernier assumant le risque opérationnel dans les termes prévus par la LCSP. S'agissant d'un service public\, son régime juridique est préalablement établi\, conformément à l'article 284.2 LCSP.
DESCRIPTION:Ajuntament de Sant Pere de Torelló · https://contractaciopublica.cat/ca/detall-publicacio/c890f0e9-53d4-4464-941b-f6fb82b87596/300909907
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